Conditions générales de vente
Les Savons de Venus
Désignation du vendeur
Le présent site Les Savons de Vénus est édité par l’ entreprise individuelle SYLVIE BERTRAND dont le siège est situé à Lieu-dit « La Gratte » 24450 MIALLET
N° de SIRET : 819388 17400024 enregistré au R.C.S. de PERIGUEUX représentée par sa directrice SYLVIE BERTRAND/PILLARD.
Adresse du site Web : www.les-savons-de-venus.com
Téléphone : 06 43 22 92 24
Hébergeur du site : OVH
Responsable du site : Mme Sylvie PILLARD
Informations légales
Les conditions générales de ventes sont rédigées par Sylvie BERTRAND directrice de la publication et responsable de la rédaction.
Elles sont conclues entre l’entreprise individuelle Sylvie BERTRAND et le client particulier non professionnel d’autre part.
Toute commande effectuée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Les conditions de vente s’appliquent à la vente de produits par le vendeur sur sa boutique internet. La directrice de Les Savons de Vénus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les conditions générales de vente ne concernent que les personnes physiques, non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits du vendeur sur le site « Les Savons de Vénus »
Produits
Les produits proposés à la vente par Sylvie BERTRAND sur le site « Les Savons de Vénus » sont ceux qui figure sur le site dans la limite des stocks disponibles au jour de la consultation du site par l’utilisateur
Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies représentées sont le plus fidèles possible et ne sont qu’indicatives. Elles n’engagent en rien le Vendeur. Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur sans aucun rapport avec l’activité de celui-ci.
Prix de vente
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation. Sylvie BERTRAND se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, au choix, de plateforme Stripe, virement bancaire qui garantissent un paiement sécurisé des commandes. L’acheteur devra accepter, les présentes conditions générales pour valider sa commande.
Sylvie BERTRAND se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le contrat de vente sera fait au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande
Disponibilité des produits
Délai de livraison
Le vendeur s’engage à expédier les produits, dans la limite des stocks disponibles, dans un délai maximum de 48 H après réception de commande.
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le courriel de confirmation du départ de la commande.
Frais de livraison en France Métropolitaine
Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison en FRANCE, dont les coûts et les délais varient :
Les frais de port varient en fonction du poids des articles et du lieu de livraison, choix entre Colissimo ou Mondial Relay selon les conditions en vigueur des livraison.
Pour les envois hors France métropolitaine, nous contacter pour le calcul préalable des frais de port
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, l’acheteur veillera à son exactitude. Tout colis renvoyé pour cause d’adresse inexacte ou erronée sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toutes anomalies concernant le produit devront être impérativement indiquées dès la livraison et dans les plus brefs délais (dans les 3 jours).
Problèmes de livraison du fait du transporteur
La livraison est assurée par La Poste en Colissimo ou Mondial Relay. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
A réception du colis et avant son ouverture, vous êtes tenus de vérifier son état général. Si vous constatez une anomalie, merci de refuser le colis.
Si ce dernier a été déposé en votre absence dans votre boîte aux lettres, merci de le retourner directement à La Poste en l’état (sans l’ouvrir).
Tout colis accepté ou ouvert ne pourra donner lieu à un remboursement ou échange de la marchandise abîmée.
Les savons de Venus
SYLVIE PILLARD
La Gratte 24450 MIALLET
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de SYLVIE PILLARD le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation pourra être faite par mail à l’adresse suivante contact@les-savons-de-venus.com ou via le formulaire de contact du site en précisant la référence de la commande.
A réception de la réclamation, indiquera la procédure à suivre afin de procéder au retour. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SYLVIE BERTRAND-PILLARD dans son ensemble et dans son emballage d’origine, si possible en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
SYLVIE BERTRAND-PILLARD
La Gratte
24450 MIALLET
Rétractation
Dans le cadre de la vente de biens à distance, le code de la consommation prévoit l’existence d’un droit de rétractation (Articles L221-18 à L221-28).
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits cosmétiques). Tout bien retourné à SYLVIE BERTRAND-PILLARD en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de SYLVIE BERTRAND-PILLARD sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SYLVIE BERTRAND-PILLARD sa décision de rétractation avant l’expiration du délai. Vous trouverez ci-après un modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d’un contrat à distance. La lettre est à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal – Ville
Destinataire :
SYLVIE BERTRAND/PILLARD
La Gratte
24450 MIALLET
À …, le … (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation ) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
En cas de rétractation de la part du Client, lui remboursera la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours à compter du jour où SYLVIE BERTRAND/PILLARD est informée de sa décision de rétractation.
SYLVIE BERTRAND/PILLARD peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à SYLVIE BERTRAND/PILLARD La Gratte 24450 MIALLET
au plus tard 14 jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Echanges et remboursements
En cas de rétractation, il vous suffit de renvoyer les articles intacts en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SYLVIE BERTRAND/PILLARD
La Gratte
24450 MIALLET
Les produits doivent être en parfait état et n’avoir subi aucune manipulation ni altération. Les frais de retour sont à votre charge.
Merci de bien vouloir rappeler votre Nom, adresse et numéro de facture.
Défaut de sécurité du produit
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.
Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le présent site, constitués de photographies, de visuels, de textes, de dessins et d’images, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires
Réclamations
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à SYLVIE BERTRAND-PILLARD afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse suivante: contact@les-savons-de-venus.com